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Aperçu:

Depuis le 1er janvier 2005, les organismes de logement à faible revenu sans but lucratif admissibles au Nouveau-Brunswick ne paient plus la composante provinciale des impôts fonciers pour leurs logements locatifs à faible revenu.

Admissibilité:

Pour être admissible, un organisme doit être une société de logement sans but lucratif ou une association de logement coopératif sans but lucratif dont l'objectif principal est de fournir des logements locatifs abordables aux personnes et aux familles à faible revenu.

Description:

Les organisations intéressées souhaitant bénéficier de cette exonération de taxe foncière doivent remplir une demande initiale par l'intermédiaire du ministère du Développement social. Une fois qu'une propriété a été identifiée comme étant admissible à l'exemption, aucune autre demande de la part de l'organisation ne sera requise.

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